La durée minimale hebdomadaire des contrats de travail à temps partiel à 24 heures est entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Sauf dérogations, le travail à mi-temps n’est donc plus autorisé en France en 2014.

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi issue d’un accord national interprofessionnel signé par la CFDT a été publiée au Journal officiel du 16 juin 2013. Cette loi lutte contre le temps partiel contraint et le phénomène des travailleurs pauvres. Elle impose une durée minimale des contrats à temps partiel de 24 heures hebdomadaires à partir du 1/1/2014.

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